Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet Coutureinspire.com (ci-après « le Site »). Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 2 : Mentions légales

Éditeur du site :
Valérie COTE
Adresse : Résidence Santa Lina Bâtiment B17 entrée H, 14 boulevard Tino Rossi, 20000 Ajaccio
Email : [email@coutureinspire.com]

Article 3 : Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site, qu’ils soient matériels, logiciels ou de services, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 Article 5 : Services proposés

Le Site fournit des informations et des contenus relatifs à la couture, y compris des tutoriels, des conseils, des articles et des ressources pour les passionnés de couture. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Article 7 : Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de son utilisation, ainsi que des conséquences qui peuvent découler de l’accès au Site.

Article 8 : Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [email@coutureinspire.com].

Article 9 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web auxquelles ces liens aboutissent et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 10 : Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel d’Ajaccio

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [email@coutureinspire.com].